(70) Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, les autorités néerlandaises et l'expert indépendant ont levé de manière satisfaisante les doutes initialement exprimés par la Commission dans sa décision d'engager la procédure. La Commission a ainsi obtenu des informations complémentaires sur le fonctionnement du mécanisme de répartition des bénéfices, ce qui lui a permis de l'analyser de manière détaillée. De plus, le fait que les évaluations réalisées par Deloitte, sur la base desquelles la vente de l'exploitation d'Ahoy Rotterdam NV et la location du complexe Ahoy ont été effectuées, aient été jugées fiables confirme la conformité de ces opérations aux conditions du marché.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
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