Décision (CELEX 32009D0713) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0713)EUR-Lex →

(8) Par lettre enregistrée le 1er avril 2008, les autorités néerlandaises ont communiqué leurs observations sur la décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen.

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