(9) Après l'ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations de la part de trois parties intéressées, à savoir Ahoy Rotterdam NV, bénéficiaire supposé de l'aide d'État, Mojo et Music Dome, qui ont présenté des commentaires conjoints, et un particulier. Une rencontre a eu lieu avec Ahoy Rotterdam NV, le 17 avril 2008. Par courrier enregistré le 15 mai 2008, la Commission a communiqué les observations des parties intéressées aux autorités néerlandaises, lesquelles y ont répondu par lettre du 20 juin, enregistrée le 24 juin 2008.
Décision (CELEX 32009D0713) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0713)
RattachementDécision (CELEX 32009D0713)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0713)
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