Article considérant 10

(10) La présente décision n’exclut pas l’introduction d’une demande pour le chlorthal-diméthyl conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, dont les modalités d’application ont été définies dans le règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I, en vue d’une éventuelle inscription du chlorthal-diméthyl à l’annexe I de ladite directive.