(3) Les effets du chlorthal-diméthyl sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. En outre, ces règlements désignent les États membres rapporteurs qui doivent soumettre les rapports d'évaluation et recommandations correspondants à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002. La Grèce a été désignée État membre rapporteur pour le chlorthal-diméthyl et toutes les informations utiles ont été présentées le 31 octobre 2006. Un ajout a été présenté le 3 avril 2008.
Décision (CELEX 32009D0715) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0715)
RattachementDécision (CELEX 32009D0715)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32009D0715)
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