Article considérant 4

(4) Le rapport d'évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l'EFSA. En application de l'article 11 quater du règlement (CE) no 1490/2002, l’examen collégial a porté essentiellement sur la toxicité, l’importance du métabolite MPA et son risque de lixiviation dans les eaux souterraines. L’EFSA a présenté le rapport à la Commission le 4 septembre 2008, puis l’a présenté une nouvelle fois sous la forme de conclusions de l'EFSA relatives à l'examen collégial de l'évaluation des risques de la substance active chlorthal-diméthyl utilisée en tant que pesticide. Ce rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et parachevé le 12 juin 2009 sous la forme du rapport d’examen du chlorthal-diméthyl par la Commission.