(5) L’évaluation de la substance active a fait apparaître que son métabolite MPA filtre dans les eaux souterraines. Les informations à disposition ne permettent pas de conclure que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être supposés satisfaire aux conditions prévues à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, notamment au regard de l'importance toxicologique de ce métabolite.
Décision (CELEX 32009D0715) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0715)
RattachementDécision (CELEX 32009D0715)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32009D0715)
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