Décision (CELEX 32009D0715) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0715)
RattachementDécision (CELEX 32009D0715)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32009D0715)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0715)EUR-Lex →

(7) Il convient, par conséquent, de ne pas inscrire le chlorthal-diméthyl à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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