Décision (CELEX 32009D0715) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0715)
RattachementDécision (CELEX 32009D0715)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32009D0715)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0715)EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d'adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du chlorthal-diméthyl seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera octroyée pour ces produits.

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