Décision (CELEX 32009D0718) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0718)
RattachementDécision (CELEX 32009D0718)
Versionacte d'origine du 07/09/2009 (CELEX 32009D0718)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0718)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l’article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil. |

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