Décision (CELEX 32009D0718) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0718)
RattachementDécision (CELEX 32009D0718)
Versionacte d'origine du 07/09/2009 (CELEX 32009D0718)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0718)EUR-Lex →

(3) | La Commission a achevé les négociations sur la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil. Il convient d’approuver l’accord. |

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