Décision (CELEX 32009D0719) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/05/2016 (consolidation EUR-Lex 02009D0719-20160528, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
VersionConsolidée au 28/05/2016 (CELEX 02009D0719-20160528)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0719)EUR-Lex →

Les États membres visés en annexe peuvent réviser leur programme annuel de surveillance, conformément à l’article 6, paragraphe 1 ter, du règlement (CE) no 999/2001 («les programmes annuels de surveillance révisés»).

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