Décision (CELEX 32009D0719) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0719)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux et requiert de chaque État membre qu’il mette en place un programme annuel de surveillance des EST, basé sur une surveillance active et passive, conformément à son annexe III.

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