(10) Le 29 avril 2009, l’EFSA a publié un nouvel avis scientifique réévaluant le risque pour la santé humaine et animale lié à la révision du système de surveillance de l’ESB dans certains États membres. Dans cet avis, l’Autorité évaluait aussi la situation en Slovénie et concluait que dans les États membres visés, moins d’un cas d’ESB par an échapperait au dépistage si l’âge des bovins couverts par le programme de surveillance de l’ESB passait de vingt-quatre à quarante-huit mois.
Décision (CELEX 32009D0719) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
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