(11) Au vu de toutes les informations disponibles, la demande introduite par la Slovénie concernant la révision de son programme annuel de surveillance de l’ESB a reçu une évaluation favorable. Il convient par conséquent d’autoriser la Slovénie à revoir son programme annuel de surveillance et à fixer à quarante-huit mois la nouvelle limite d’âge pour le dépistage de l’ESB sur son territoire.
Décision (CELEX 32009D0719) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
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