(13) Afin de garantir une application uniforme de la législation communautaire, il convient de fixer des règles concernant la limite d’âge pour le dépistage de l’ESB chez les bovins qui sont nés dans un État membre mais font l’objet de tests dans un autre.
Décision (CELEX 32009D0719) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.