Décision (CELEX 32009D0719) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0719)EUR-Lex →

(14) Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il y a lieu d’abroger la décision 2008/908/CE et de la remplacer par la présente décision.

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