Décision (CELEX 32009D0719) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0719)EUR-Lex →

(4) L’annexe III, chapitre A, partie I, point 7, du règlement (CE) no 999/2001 établit la liste des informations à communiquer à la Commission et des critères épidémiologiques à remplir par les États membres qui souhaitent réviser leur programme annuel de surveillance.

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