(5) Le 17 juillet 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique dans lequel elle évaluait le niveau de risque additionnel pour la santé humaine et animale découlant de l’application d’un système révisé de surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les quinze pays qui étaient membres de la Communauté avant le 1er mai 2004. L’avis concluait que moins d’un cas d’ESB par an échapperait au dépistage dans ces États membres si l’âge des bovins couverts par le programme passait de vingt-quatre à quarante-huit mois.
Décision (CELEX 32009D0719) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
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