Décision (CELEX 32009D0719) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0719)EUR-Lex →

(6) La décision 2008/908/CE de la Commission du 28 novembre 2008 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB a été adoptée sur la base de cet avis de l’EFSA et de l’évaluation des demandes introduites par les quinze États membres susvisés.

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