Décision (CELEX 32009D0719) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0719)
RattachementDécision (CELEX 32009D0719)
Versionacte d'origine du 28/09/2009 (CELEX 32009D0719)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0719)EUR-Lex →

(8) L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a réalisé une inspection dans cet État membre en janvier 2009 afin de vérifier le respect des critères épidémiologiques définis à l’annexe III, chapitre A, partie I, point 7, du règlement (CE) no 999/2001.

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