Article 1
Jean-Paul MICHEL est nommé chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Comité politique et de sécurité EUSEC/1/2009 du 25 septembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (2009/723/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0723)
Adopté le25 septembre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32009D0723
Considérants (3)
(1)
(1) En application de l'article 8 de l'action commune 2009/709/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission.
(2)
(2) Le 24 juin 2008, Jean-Paul MICHEL a été nommé chef de la mission EUSEC RD Congo.
(3)
(3) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer à nouveau Jean-Paul MICHEL en tant que chef de la mission EUSEC RD Congo,
Article 2
La présente décision prend effet le 1er octobre 2009.