Décision (CELEX 32009D0723) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0723)
RattachementDécision (CELEX 32009D0723)
Versionacte d'origine du 25/09/2009 (CELEX 32009D0723)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0723)EUR-Lex →

(3) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer à nouveau Jean-Paul MICHEL en tant que chef de la mission EUSEC RD Congo,

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