(1) L’article 11, paragraphe 2, de la décision 2008/839/JAI prévoit que les États membres participant au SIS 1+ migrent du N.SIS vers le N.SIS II au moyen de l’architecture provisoire prévue à cet effet, avec le soutien de la France et de la Commission, le 30 septembre 2009 au plus tard. Si nécessaire, cette date peut être modifiée conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 2, de ladite décision.
Décision 2009/724/JAI · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/724/JAI
RattachementDécision 2009/724/JAI
Versionacte d'origine du 17/09/2009 (CELEX 32009D0724)
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