(2) Les problèmes recensés pendant les essais du SIS II ont retardé la mise en œuvre des activités décrites dans la décision 2008/839/JAI. Les conclusions du Conseil des 26 et 27 février 2009 indiquaient que, compte tenu du délai nécessaire pour résoudre les questions en suspens, la date prévue pour la migration du SIS 1+ vers le SIS II, à savoir septembre 2009, n’était plus réaliste.
Décision 2009/724/JAI · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/724/JAI
RattachementDécision 2009/724/JAI
Versionacte d'origine du 17/09/2009 (CELEX 32009D0724)
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