(11) Le 7 novembre 2008, sur la base des avis de l’EFSA et de l’AFSSA, la France a adopté des mesures, limitées au marché national, interdisant l’utilisation de lait et de produits laitiers provenant de troupeaux infectés par la tremblante pour l’alimentation humaine et animale.
Décision (CELEX 32009D0726) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0726)
RattachementDécision (CELEX 32009D0726)
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009D0726)
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