Décision (CELEX 32009D0726) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0726)
RattachementDécision (CELEX 32009D0726)
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009D0726)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0726)EUR-Lex →

(12) Les 11 et 26 novembre 2008, le CPCASA s’est penché sur les conséquences à tirer de ces nouveaux éléments scientifiques.

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