(16) Le 18 décembre 2008, la France a prié la Commission d’adopter des mesures d’urgence, conformément à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002, concernant l’exposition humaine aux agents causals de la tremblante classique. Elle a informé les délégations des autres États membres de cette demande lors de la réunion du CPCASA du 14 janvier 2009.
Décision (CELEX 32009D0726) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0726)
RattachementDécision (CELEX 32009D0726)
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009D0726)
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