Décision (CELEX 32009D0726) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0726)
RattachementDécision (CELEX 32009D0726)
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009D0726)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32009D0726)EUR-Lex →

(18) Par lettre du 11 mars 2009 adressée à la France, la Commission a confirmé n’avoir pas l’intention d’adopter des mesures d’urgence concernant l’utilisation de lait et de produits laitiers pour l’alimentation humaine.

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