Décision (CELEX 32009D0726) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0726)
RattachementDécision (CELEX 32009D0726)
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009D0726)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32009D0726)EUR-Lex →

(24) Il incombe à la Commission, en sa qualité de gestionnaire des risques au niveau communautaire et en étroite collaboration avec les États membres, de déterminer le niveau de risque acceptable et d’adopter les mesures les plus adéquates pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique. Elle a étudié et évalué les informations scientifiques les plus récentes concernant la transmissibilité des EST à l’homme. Elle a jugé que le risque est actuellement très faible et acceptable. Outre les règles relatives aux aliments pour animaux et sans prendre de mesures disproportionnées, la Commission a prévu, dans son règlement (CE) no 103/2009, une accélération de la procédure d’éradication de la tremblante classique dans les troupeaux laitiers infectés par la maladie, qui entraîne une nouvelle réduction de l’exposition humaine aux EST.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).