Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La signature de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil concernant la conclusion dudit APE intérimaire.
Le texte de l'APE intérimaire est joint à la présente décision.
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