Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Harmonisation des normes douanières au niveau régional
1. Les parties encouragent l'intégration régionale dans le domaine douanier et s'attachent à élaborer une législation, des procédures et des exigences douanières communes, conformément aux normes internationales applicables.
2. Elles procèdent à un suivi régulier de la mise en œuvre des dispositions du présent article.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.