Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0729)
RattachementDécision (CELEX 32009D0729)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0729)
Référencearticle 34 de la décision (CELEX 32009D0729)EUR-Lex →
Objectifs
1. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter et d'accroître le commerce de marchandises entre elles en identifiant, prévenant et éliminant les obstacles aux échanges découlant des mesures OTC et SPS.
2. Les parties conviennent de coopérer en vue de renforcer le commerce régional dans le Pacifique, ainsi que l'intégration et la coopération régionales sur les questions concernant les mesures OTC et SPS.
3. Les parties coopèrent en vue de faciliter le respect des mesures SPS applicables aux exportations, tout en sauvegardant la sécurité et la santé humaine, animale et végétale, en particulier en renforçant la capacité des secteurs public et privé dans les États du Pacifique et en aidant les États du Pacifique à améliorer leurs cadres réglementaires et institutions connexes.
4. Les parties coopèrent afin de renforcer l'intégration régionale et de promouvoir la capacité des secteurs privé et public à se conformer aux mesures OTC et SPS.
Aller plus loin
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