Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0729)
RattachementDécision (CELEX 32009D0729)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0729)
Référencearticle 35 de la décision (CELEX 32009D0729)EUR-Lex →
Produits prioritaires
Afin de mieux atteindre les objectifs du présent chapitre, les parties conviennent de définir une liste de produits prioritaires pour les exportations des États du Pacifique vers la partie CE et une liste de produits prioritaires pour le commerce entre les États du Pacifique. Ces listes figurent respectivement aux annexes III. A et III. B qui sont réexaminées et peuvent être modifiées, au besoin, par une décision du comité «Commerce».
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