Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Intégration régionale
1. Le présent accord s'appuie sur l'intégration régionale et vise à l'approfondir; les parties s'engagent à coopérer afin de la développer encore.
2. Aucune disposition du présent accord n'empêche l'une ou l'autre des parties de conclure un accord en vue d'établir une zone de libre-échange, une union douanière ou tout autre régime de libre-échange avec des pays tiers.
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