Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0729)
RattachementDécision (CELEX 32009D0729)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0729)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0729)EUR-Lex →
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux produits originaires de la Communauté européenne ou des États du Pacifique et relevant des chapitres 01 à 97 établis dans les nomenclatures tarifaires respectives de la partie CE et des États du Pacifique conformément aux règles de classification applicables au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
CHAPITRE 1
Droits de douane
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