Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0729)
RattachementDécision (CELEX 32009D0729)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0729)
Référencearticle 80 de la décision (CELEX 32009D0729)EUR-Lex →
Adhésion des îles du Pacifique
1. Le présent accord reste ouvert à l'adhésion de tous les États insulaires du Pacifique parties à l'accord de Cotonou et des îles du Pacifique dont les caractéristiques structurelles et la situation économique et sociale sont comparables à celles des pays qui sont parties à l'accord de Cotonou, sur la base de la présentation d'une offre d'accès au marché compatible avec l'article XXIV du GATT de 1994. Toute demande d'adhésion est présentée aux parties au présent accord qui prennent une décision.
2. Si la demande est approuvée, l'île du Pacifique concernée adhère au présent accord en déposant un acte d'adhésion qui est transmis aux parties contractantes.
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