Décision (CELEX 32009D0729) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0729)
RattachementDécision (CELEX 32009D0729)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0729)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0729)EUR-Lex →

(1) | Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique avec les pays ACP. |

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