Décision (CELEX 32009D0729) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0729)
RattachementDécision (CELEX 32009D0729)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0729)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0729)EUR-Lex →

(2) | Les négociations avec la République des Îles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'un accord de partenariat intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique (ci-après dénommé «l'APE intérimaire») ont été conclues le 23 novembre 2007. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).