Version d'origine : acte du 05/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0736)
RattachementDécision (CELEX 32009D0736)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0736)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0736)EUR-Lex →
L'engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-dessous en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine est accepté.
| Pays | Société | Code Taric additionnel
| Brésil | Companhia Brasileira de Aluminio | A947
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