Décision (CELEX 32009D0736) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0736)
RattachementDécision (CELEX 32009D0736)
Versionacte d'origine du 05/10/2009 (CELEX 32009D0736)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0736)EUR-Lex →

(1) Par le règlement (CE) no 287/2009, la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

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