(4) À la suite de l'adoption des mesures antidumping provisoires, le seul producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête au Brésil, Companhia Brasileira de Aluminio (ci-après «CBA»), a offert un engagement conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base. Dans cette offre de prix, CBA a proposé de vendre le produit concerné à un niveau de prix supérieur ou égal au seuil permettant d’éliminer les effets préjudiciables du dumping mis en évidence par l’enquête. CBA a offert un prix minimal à l’importation (ci-après «PMI») pour tous les différents types de produits, afin de limiter le risque de contournement.
Décision (CELEX 32009D0736) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0736)
RattachementDécision (CELEX 32009D0736)
Versionacte d'origine du 05/10/2009 (CELEX 32009D0736)
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