(5) L'offre prévoit en outre l'indexation des PMI, étant donné que le prix du produit concerné est directement lié à celui de la matière première principale, l’aluminium primaire, qui est une marchandise commercialisée au niveau mondial, avec un prix de référence publié sur le London Metal Exchange (ci-après «LME»).
Décision (CELEX 32009D0736) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0736)
RattachementDécision (CELEX 32009D0736)
Versionacte d'origine du 05/10/2009 (CELEX 32009D0736)
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