Décision (CELEX 32009D0736) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0736)
RattachementDécision (CELEX 32009D0736)
Versionacte d'origine du 05/10/2009 (CELEX 32009D0736)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0736)EUR-Lex →

(6) L'offre de PMI de la société était fondée sur le prix non préjudiciable calculé pour la période d'enquête sur la base des prix de vente de l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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