Décision (CELEX 32009D0736) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0736)
RattachementDécision (CELEX 32009D0736)
Versionacte d'origine du 05/10/2009 (CELEX 32009D0736)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0736)EUR-Lex →

(8) CBA a également accepté de fournir à la Commission des informations régulières et détaillées sur ses exportations vers la Communauté, permettant ainsi à la Commission de suivre efficacement l'engagement.

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