Article considérant 9

(9) L'industrie communautaire a indiqué que l'engagement du Brésil pourrait être acceptable sous certaines conditions, notamment l'utilisation d'un taux de change artificiel du dollar en euro et un plafond quantitatif. Ces deux arguments concernant l'engagement brésilien doivent être rejetés pour les motifs suivants. En ce qui concerne la demande d'utilisation d'un taux de change artificiel, il est à signaler que le prix LME sera converti de dollars en euros sur la base du taux de change publié mensuellement et que le montant en euros sera donc affecté par les variations du taux de change, qui sont aux risques de la société. En ce qui concerne le second argument, la Commission ne voit pas l'utilité d'un plafond quantitatif, étant donné que le marché du produit concerné est très compétitif dans la Communauté européenne et qu'aucun élément de preuve démontrant la nécessité d'un plafond quantitatif n'a été soumis ni détecté lors de l'enquête. Aucun autre commentaire n’a été formulé sur cette offre d'engagement.