Version d'origine : acte du 02/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0739)
IntituléFonctions de l’IMI en ce qui concerne les demandes d'information, les demandes de procéder à des vérifications, inspections et enquêtes et les réponses y afférentes
RattachementDécision (CELEX 32009D0739)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0739)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0739)EUR-Lex →
Aux fins des demandes d’information, des demandes de procéder à des vérifications, inspections et enquêtes, ainsi que des réponses y afférentes, l’IMI fournit les fonctionnalités suivantes:
a) l’envoi de demandes;
b) l’envoi et la demande d’informations complémentaires;
c) l’acceptation de demandes;
d) la réattribution de demandes;
e) la réponse aux demandes.
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