Décision (CELEX 32009D0739) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0739)
IntituléFonctions de l’IMI en ce qui concerne les alertes
RattachementDécision (CELEX 32009D0739)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0739)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0739)EUR-Lex →

1. Aux fins de l’échange d’informations sur les alertes, l’IMI fournit les fonctionnalités suivantes:

a) l’envoi d'alertes lorsque les conditions énoncées à l'article 29, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE sont réunies;

b) l’envoi et la demande d’informations complémentaires au sujet d’alertes;

c) le retrait d'alertes envoyées sans que les conditions énoncées à l'article 29, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE ne soient réunies;

d) la correction d'informations contenues dans les alertes;

e) l’envoi de propositions de clôture d'alertes;

f) l’objection aux propositions de clôture d'alertes;

g) la clôture d'alertes lorsque les conditions prévues à l'article 29, paragraphe 3, et à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/123/CE ne sont plus réunies.

2. Aux fins de l'envoi d'alertes et d’informations y afférentes aux autres États membres et de la réception d’alertes envoyées par d’autres États membres, l’IMI prévoit la fonction de coordonnateur d’alertes. La fonction de coordonnateur d’alertes peut être assurée par les participants IMI prévus aux articles 7 et 8 de la décision 2008/49/CE.

3. Avant leur effacement du système selon la procédure prévue à l’article 4 de la décision 2008/49/CE, les informations — y compris les données à caractère personnel — contenues dans une alerte cessent d’être accessibles aux utilisateurs de l’IMI dès la clôture de l'alerte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).