Décision (CELEX 32009D0739) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0739)
RattachementDécision (CELEX 32009D0739)
Versionacte d'origine du 02/10/2009 (CELEX 32009D0739)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0739)EUR-Lex →

(2) Le Système d’information du marché intérieur («IMI»), établi en vertu de la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC), est un outil électronique visant à faciliter l’application d’actes législatifs relatifs au marché intérieur qui nécessitent l’échange d’informations entre les administrations des États membres. Puisque l’IMI permet un échange sécurisé et structuré d’informations entre autorités compétentes par voie électronique, et puisqu'il permet également aux autorités compétentes d’identifier aisément le bon interlocuteur dans les autres États membres et de communiquer entre elles de façon rapide et efficace, il est approprié d'utiliser l’IMI pour l’échange d’informations prévu par la directive 2006/123/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).