Décision (CELEX 32009D0740) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0740)
RattachementDécision (CELEX 32009D0740)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0740)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0740)EUR-Lex →

La France est autorisée à différer la mise en œuvre complète de la décision 2008/477/CE jusqu'au 31 mai 2014, sous réserve des conditions posées aux articles 2 et 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).